En date du 14 mars 2020, monsieur François Legault, premier ministre du Québec a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour tout l’état québécois, en lien avec la COVID-19. C’est la première fois que le Québec est appelé à décréter l’état d’urgence sanitaire.[1] En 2009, dans la foulée de l’éclosion de la pandémie de grippe A (H1N1), cette possibilité avait toutefois été contemplée.[2]

Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire? Plus particulièrement, il s’agit du gouvernement qui a adopté un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire. Le gouvernement provincial a exercé le pouvoir qui lui est conféré à l’article 118 de la Loi sur la santé publique (ci-après désignée « Loi »). Ce pouvoir lui permet de déclarer l’état d’urgence sanitaire lorsque survient une situation au sein de laquelle une menace grave à la santé de la population, réelle ou imminente, exige l’application immédiate de certaines mesures particulières pour protéger la santé de la population.

Les menaces à la santé de la population qu’on souhaite adresser par l’entremise de la Loi visent précisément le contrôle des agents susceptibles de causer une épidémie. Selon le dictionnaire Larousse, une épidémie consiste en le « développement et la propagation rapide d’une maladie contagieuse (…) dans une population ». La COVID-19 rencontrerait donc la définition d’épidémie.

Qui plus est, le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que la situation mondiale de la COVID-19 satisfaisait les critères de la pandémie, soit une nouvelle maladie qui se propage dans le monde entier, alors que la vaste majorité de la population n’est pas immunisée à son égard.

Ainsi, lorsqu’il déclare l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement québécois souhaite se doter de pouvoirs additionnels accrus face à la pandémie qu’il considère comme étant une menace réelle et grave à la santé de la population. L’état d’urgence sanitaire permet au gouvernement d’adopter, de manière discrétionnaire, des mesures spéciales coercitives, dans le but de protéger la population d’une menace grave à la santé. Quoique ces mesures puissent porter atteinte aux droits et libertés individuels, elles se justifient en regard de la protection de la santé publique, « un bien commun de la plus haute importance ».[3] Il s’agit donc finalement de mesures sollicitant des comportements altruistes et visant à favoriser le bien-être collectif.

Soulignons que lorsque l’état d’urgence sanitaire est décrété, les pouvoirs d’interventions du gouvernement sont sans limites dans la mesure où les remèdes choisis sont nécessaires pour protéger la santé de la population. En effet, la Loi lui confère un large pouvoir discrétionnaire, alors qu’elle prévoit qu’il peut ordonner toute mesure nécessaire pour protéger la santé de la population.

Et à quelle durée pouvons-nous nous attendre pour l’état d’urgence sanitaire? L’état d’urgence décrété vaut d’abord pour une période maximale de dix (10) jours, période à l’issue de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix (10) jours. Avec l’approbation de l’Assemblée nationale, l’état d’urgence sanitaire pourrait toutefois être décrété ou renouvelé pour des périodes maximales de trente (30) jours. Cela dit, dès lors que l’état d’urgence sanitaire n’est plus nécessaire, le gouvernement peut y mettre fin, que la période maximale de validité se soit écoulée ou non.

À l’heure actuelle, une forte dose d’incertitude subsiste quant à la durée de l’état d’urgence sanitaire et de l’application des différentes mesures adoptées. De surcroit, on peut se questionner quant à l’étendue des mesures qui pourraient éventuellement être édictées, alors que le gouvernement jouit d’un large pouvoir discrétionnaire en cette matière.

[1] Yannick Donahue, « COVID-19 : Québec déclare l’état d’urgence sanitaire » dans Radio-Canada, 14 mars 2020, disponible en ligne.

[2] Voir notamment :  Jocelyne Richer, « Québec pourrait décréter l’état d’urgence sanitaire » dans La Presse, 19 octobre 2009, disponible en ligne.
[3] Marie-Ève Couture-Ménard, Lutte au COVID-19: quelles sont les règles du jeu?, 12 mars 2020, disponible en ligne.

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