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Responsabilité médicale

« […] les accidents (de soins) ne sont pas, et de loin, les seuls faits de l’incompétence ou de la négligence. […] c’est le système (organisation, processus ou ressources, par exemple) qui est en cause. […] personne n’est vraiment à l’abri, les plus compétents peuvent se tromper, de même que les plus prudents. »

– Les accidents évitables dans la prestation des soins de santé : la gestion des risques, une priorité pour le réseau, février 2001

Des avocats spécialisés en responsabilité médicale à votre service

Dans l’éventualité où vous ou l’un de vos proches auriez été victimes d’une erreur médicale, vous pourriez avoir le droit d’obtenir une indemnité pour les dommages subis.

La responsabilité médicale est le domaine du droit qui s’intéresse aux règles applicables lorsqu’une personne est victime d’une erreur médicale et qu’elle recherche un dédommagement pour les dommages qu’elle a subis.

Contrairement à ce que l’on peut croire, le phénomène des erreurs médicales ne relève pas de la simple anecdote. En effet, ces évènements indésirables ne surviennent pas que dans de rares cas isolés. Au contraire, depuis que nous avons commencé à essayer de comprendre davantage ce phénomène, et surtout à le quantifier à travers des règles relatives à la divulgation des accidents médicaux, tous les rapports annuels pointent dans la même direction : les accidents de soins sont systémiques et plusieurs milliers de Québécois en subissent les conséquences chaque année.

En cas de doute, il est donc préférable de contacter un avocat responsabilité médicale afin d’obtenir des réponses aux questions qui vous habitent, comprendre davantage ce qui a pu vous arriver et, le cas échéant, exercer un recours en dommages afin d’obtenir une indemnité pour les dommages que vous avez subis.

Heureusement, nos avocats spécialisés en responsabilité médicale vous aider à :

  • COMPRENDRE les circonstances entourant l’erreur médicale dont vous avez été victime et obtenir des réponses à vos questions;
  • AGIR en obtenant une compensation pour les dommages subis et en favorisant l’imputabilité du réseau de la santé:
  • PRÉVENIR la survenance d’événements similaires et éviter que d’autres personnes ne soient victimes de la même situation.

avocats spécialisés en responsabilité médicale peuvent-ils vous aider ?

Chez MedLégal, nos avocats spécialisés en responsabilité médicale ont consacré la quasi-totalité de leur carrière à représenter des victimes d’erreurs médicales.

Dans l’éventualité où vous auriez un doute quant à la qualité des soins qui vous ont été offerts ou quant à la cause d’une complication dont vous auriez été victime dans le cadre d’un épisode de soins, nos avocats spécialisés en responsabilité médicale pourront vous aider à comprendre les évènements qui sont survenus et les raisons pour lesquelles vous avez probablement subi un dommage.

Nous offrons des services juridiques clés en main – droit de la santé, psychiatrie légale, droit de la personne, assurance invalidité, dommages corporels et même des formations en droit de la santé au Québec – tout au long du cheminement, et ce, de la collecte des données initiales jusqu’à la judiciarisation de votre dossier. Tout au long de ce processus, nos avocats spécialisés en responsabilité médicale  s’assureront de retourner chacune des pierres afin de bien évaluer les forces de votre dossier, tout en vous donnant l’heure juste quant aux chances de succès de votre démarche.

En cas de poursuite judiciaire, nos avocats spécialisés en responsabilité médicale s’assureront de formuler une réclamation tenant compte de tous les dommages que vous avez subis, en fonction des règles de droit et de la jurisprudence applicable.

Saviez-vous que ?

  • Tout employé d’un établissement de santé ou tout professionnel qui pratique dans un établissement de santé doit déclarer aux autorités de l’établissement tout incident ou accident qu’il a constaté, le plus tôt possible après cette constatation.
  • Dans l’éventualité où l’évènement indésirable dont vous avez été victime est associé ou est susceptible d’être associé à des conséquences, les représentants de l’établissement de santé ont l’obligation de vous informer de la situation, de vous offrir du support et de vous aviser des mesures qui seront mises en place pour éviter que la situation ne se reproduise.
  • Vous disposez d’un délai de trois ans afin d’entreprendre un recours en responsabilité médicale. Le décompte de trois ans doit toutefois être débuté à compter du moment où vous avez eu connaissance de tous les éléments qui doivent être réunis pour entreprendre un recours, à savoir le fait qu’une faute ait été commise et qu’un dommage en découle.

Illustration de nos interventions dans le domaine du droit de la responsabilité médicale

Chez MedLégal, nos avocats spécialisés en responsabilité médicale pourront vous assister et vous représenter dans le cadre de recours à la suite des évènements suivants :

  • Délai de diagnostic d’une condition nécessitant une attention médicale immédiate à la salle d’urgence (crise cardiaque, rupture d’anévrisme, hémorragie intra-crânienne, syndrome de queue de cheval, abcès épidural, syndrome de compartiment, appendicite, occlusion intestinale, embolie pulmonaire ou autres);
  • Faute dans l’évaluation du risque suicidaire ou homicidaire;
  • Faute de surveillance à la salle d’urgence (surveillance des signes vitaux, l’état de conscience, chutes);
  • Faute dans la surveillance d’une personne suicidaire;
  • Faute dans l’administration de la médication (mauvais médicament, mauvaise dose, mauvaise évaluation des allergies, mauvaise voie d’administration, mauvaise fréquence d’administration);
  • Faute technique dans la réalisation de procédures médicales invasives avec trauma de structures anatomiques (lors d’une chirurgie orthopédique, urologique, digestive, gynécologique, neuro-chirurgie ou encore lors d’un examen radiologique invasif);
  • Instrumentation ou compresses oubliées dans le cadre de chirurgies;
  • Faute au niveau du site opératoire où est réalisée la chirurgie;
  • Faute dans le suivi d’une grossesse (diagnostic prénatal, évaluation de l’âge gestationnel, évaluation du bien-être maternel ou du bien-être fœtal, indication de procéder ou non à l’accouchement par voie naturelle) ;
  • Faute lors d’un accouchement (indication de procéder plus rapidement à une césarienne, indication de procéder à un accouchement instrumental, utilisation des instruments);
  • Faute lors du suivi du bien être maternel après un accouchement;
  • Délai de diagnostic et de traitement de cancer;
  • Traumatisme d’un nerf à la suite de traitements dentaires;
  • Restaurations dentaires inadéquates (non fonctionnelles, usure prématurée, douleur chronique);
  • Remise par un pharmacien du mauvais médicament, surdose de médicament, problème d’interaction médicamenteuse;
  • Faute au niveau de l’indication ou de la réalisation d’une manipulation par un chiropraticien.

Quand faire appel à nos avocats spécialisés en responsabilité médicale ?

Vous doutez de la qualité des soins qui vous ont été dispensés ? Vous conservez des séquelles inhabituelles dont vous n’aviez pas été prévenu comme étant une possibilité avant un traitement ? Vous ne comprenez pas comment certains dommages ont pu se réaliser après un épisode de soins ? Alors, n’hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en responsabilité médicale. Vous pourriez être en droit de réclamer une indemnité pour compenser les dommages subis !