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Avocat en Responsabilité Médicale
et Erreurs Médicales au Québec

« […] les accidents (de soins) ne sont pas, et de loin, les seuls faits de l’incompétence ou de la négligence. […] c’est le système (organisation, processus ou ressources, par exemple) qui est en cause. […] personne n’est vraiment à l’abri, les plus compétents peuvent se tromper, de même que les plus prudents. »

– Les accidents évitables dans la prestation des soins de santé : la gestion des risques, une priorité pour le réseau, février 2001

Avocats en responsabilité médicale en cas d’erreur médicale au Québec

Si vous ou un proche avez été victime d’une erreur médicale, vous pourriez avoir le droit de réclamer une indemnisation. La responsabilité médicale englobe les règles juridiques régissant les réclamations en cas d’erreur médicale et de préjudice.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les erreurs médicales ne sont pas des incidents isolés. En réalité, ces événements indésirables ne sont pas rares. Depuis que nous avons commencé à étudier ce phénomène de plus près et à le mesurer grâce aux règles de divulgation des incidents médicaux, les rapports annuels indiquent tous la même tendance : les erreurs médicales sont systémiques et des milliers de Québécois en souffrent chaque année.

En cas de doute, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en responsabilité médicale pour obtenir des éclaircissements sur votre situation, comprendre vos droits et, si nécessaire, engager une action en dommages pour obtenir une indemnisation.

Comment nos avocats en responsabilité médicale peuvent vous aider

Heureusement, les avocats experts en responsabilité médicale et en droit de la santé de Medlégal sont là pour vous aider à :

  • COMPRENDRE les circonstances entourant l’erreur médicale dont vous avez été victime et obtenir des réponses claires à vos questions;
  • AGIR pour obtenir une indemnisation pour les préjudices subis et favoriser la responsabilisation du système de santé;
  • PRÉVENIR les futurs incidents similaires et éviter que d’autres personnes ne se retrouvent dans la même situation.
Consulter un avocat

Quels sont les avantages de faire appel à un avocat spécialisé en erreur médicale ?

Forts d’une carrière dédiée à la représentation des victimes d’erreurs médicales, nos avocats sont là pour éclairer toute incertitude que vous pourriez avoir quant à la qualité des soins reçus ou aux complications survenues lors d’un traitement médical.

Notre équipe offre des services juridiques complets, allant du recueil des informations initiales à la judiciarisation de votre dossier. Nous examinons chaque aspect de votre situation pour évaluer les forces de votre affaire, tout en vous fournissant une perspective réaliste sur les chances de succès. En cas de poursuite judiciaire, les spécialistes de notre cabinet d’avocats à Montréal s’emploient à formuler une réclamation prenant en compte l’ensemble des dommages que vous avez subis, en se basant sur les règles de droit et la jurisprudence en vigueur. Vous n’êtes pas seul dans cette démarche complexe ! Notre équipe dévouée est là pour vous guider et vous aider à obtenir la justice que vous méritez.

Quels sont vos droits en cas d’incident ou d’erreur médicale

  • Chaque employé d’un établissement de santé et tout professionnel pratiquant dans un tel établissement doivent immédiatement signaler aux autorités tout incident ou accident qu’ils constatent.
  • Si vous êtes victime d’un événement indésirable lié à un établissement de santé ou potentiellement lié, les représentants de l’établissement ont la responsabilité de vous informer, de vous soutenir et de vous présenter les mesures prévues pour éviter toute récurrence.
  • Vous avez jusqu’à trois ans pour engager des poursuites en responsabilité médicale. Cependant, ce délai débute lorsque vous avez connaissance de tous les éléments nécessaires pour intenter une action en justice, à savoir la preuve d’une faute et les dommages qui en résultent.

Expertise en responsabilité médicale : Nos domaines d’intervention

À MedLégal, nos avocats experts en responsabilité médicale sont à votre disposition pour vous accompagner et vous représenter dans le cadre de recours à la suite de divers événements. :

  • Délai de diagnostic d’une condition nécessitant une attention médicale immédiate à la salle d’urgence (crise cardiaque, rupture d’anévrisme, hémorragie intra-crânienne, syndrome de queue de cheval, abcès épidural, syndrome de compartiment, appendicite, occlusion intestinale, embolie pulmonaire ou autres);
  • Faute dans l’évaluation du risque suicidaire ou homicidaire;
  • Faute de surveillance à la salle d’urgence (surveillance des signes vitaux, l’état de conscience, chutes);
  • Faute dans la surveillance d’une personne suicidaire;
  • Faute dans l’administration de la médication (mauvais médicament, mauvaise dose, mauvaise évaluation des allergies, mauvaise voie d’administration, mauvaise fréquence d’administration);
  • Faute technique dans la réalisation de procédures médicales invasives avec trauma de structures anatomiques (lors d’une chirurgie orthopédique, urologique, digestive, gynécologique, neuro-chirurgie ou encore lors d’un examen radiologique invasif);
  • Instrumentation ou compresses oubliées dans le cadre de chirurgies;

Erreur Médicale au Québec : Faites appel à nos avocats en responsabilité médicale pour vous assister

Vous doutez de la qualité des soins qui vous ont été dispensés ? Vous conservez des séquelles inhabituelles dont vous n’aviez pas été prévenu comme étant une possibilité avant un traitement ? Vous êtes perplexe face à des dommages survenus après des soins médicaux ?

Alors, n’hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en responsabilité médicale. Vous pourriez être en droit de réclamer une indemnité pour compenser les dommages subis !

Contactez-nous

Nos autres domaines d’expertise

Découvrez comment nos avocats spécialisés en responsabilité médicale de chez MedLégal peuvent vous aider grâce à une expertise pointue dans différents domaines, tels que le droit de la santé, la psychiatrie légale, le droit de la personne, l’assurance invalidité, les dommages corporels et même des formations en droit de la santé au Québec.

Questions fréquemment posées

Nos avocats spécialisés vous guident à chaque étape de votre dossier. Ils analysent votre situation, vérifient votre dossier médical et déterminent si vos droits sont protégés. Ils préparent toutes les démarches, négocient avec les assurances et, si nécessaire, représentent vos intérêts devant les tribunaux. Leur objectif est d’obtenir une indemnisation juste pour les préjudices subis.

Une erreur médicale se définit par une faute professionnelle causant un dommage au patient. Elle peut résulter d’un diagnostic erroné, d’un traitement inapproprié, d’une chirurgie mal réalisée ou d’une négligence dans les soins. Au Québec, pour qu’une action en responsabilité soit recevable, il faut démontrer la faute, le préjudice et le lien de causalité entre les deux.

La responsabilité peut être engagée si trois éléments sont présents :

  • La faute : manquement aux standards professionnels.
  • Le préjudice : dommage physique, psychologique ou financier.
  • Le lien de causalité : le dommage résulte directement de la faute.

Exemples : erreur de diagnostic, retard de traitement, complications évitables lors d’une chirurgie, ou négligence dans le suivi post-opératoire.

Les erreurs indemnisables incluent :

  • Erreurs de diagnostic (maladie non détectée ou mal identifiée)
  • Erreurs chirurgicales ou procédurales
  • Mauvais traitement ou médication inappropriée
  • Retards dans les soins ou suivis médicaux
  • Erreurs liées à l’accouchement ou soins périnataux

Chaque cas est analysé individuellement par un avocat spécialisé pour déterminer la recevabilité d’un recours.

Le médecin doit agir avec compétence, prudence et diligence. Il doit informer le patient des risques, obtenir son consentement éclairé et fournir des soins conformes aux standards de la profession. Tout manquement à ces obligations pouvant causer un dommage engage sa responsabilité civile.

La démarche commence par une consultation avec un avocat spécialisé. Celui-ci :

  • Évalue votre dossier médical et votre préjudice.
  • Obtient les documents nécessaires (dossiers médicaux, expertises).
  • Détermine la meilleure stratégie : règlement à l’amiable ou action judiciaire.
  • Prépare et dépose la demande introductive d’instance si nécessaire.

Votre avocat vous accompagne à chaque étape pour protéger vos droits et maximiser vos chances d’indemnisation.

Le délai de prescription est généralement de 3 ans à partir du moment où la victime prend connaissance de l’erreur médicale et du préjudice. Dans certains cas, comme le décès ou des séquelles graves, des exceptions peuvent s’appliquer. Consulter rapidement un avocat permet d’éviter que votre recours soit rejeté pour cause de délai dépassé.

Les coûts pour un dossier de responsabilité médicale dépendent principalement de la complexité de l’affaire, du nombre de documents et expertises à analyser, et du temps requis pour la préparation et le suivi du dossier. Chaque situation étant unique, le cabinet évalue soigneusement le dossier lors d’une première consultation confidentielle, ce qui permet de discuter des options et de déterminer la meilleure approche sans engagement financier immédiat.

Il est essentiel de choisir un avocat spécialisé en droit de la santé et en responsabilité médicale avec une expérience solide dans les recours liés aux erreurs médicales. Un bon avocat sait analyser les dossiers complexes, expliquer clairement vos droits et vous guider à chaque étape. Choisir un cabinet reconnu pour son expertise éprouvée dans ce domaine vous assure un accompagnement rigoureux et efficace.

Oui. Même si vous n’êtes pas sûr qu’une faute ait été commise, il est conseillé de consulter rapidement un avocat. Il pourra analyser votre dossier, déterminer si un recours est possible et vous expliquer les démarches. Ne pas agir rapidement peut compromettre vos droits, notamment à cause des délais de prescription.