Skip to content

Psychiatrie légale

Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.

Des avocats spécialisés en psychiatrie légale pour tous vos besoins

Toute personne a le droit à la liberté, à l’intégrité et à l’inviolabilité de sa personne. Ce n’est qu’exceptionnellement et selon des critères bien précis qu’il est permis de passer outre ces droits fondamentaux.

L’état mental d’une personne peut faire en sorte que certains droits dont elle est normalement titulaire soient restreints par différentes lois.

À titre d’exemple, l’état mental d’une personne peut faire en sorte qu’elle présente un danger envers elle-même ou autrui, en plus d’influencer sa capacité à être criminellement responsable de ses actions.

Dans l’une ou l’autre des situations décrites précédemment, les libertés ainsi que les droits fondamentaux d’une personne peuvent être limités au terme de certaines procédures judiciaires.

Considérant les valeurs de notre cabinet d’avocats ainsi que les principes que nous défendons, à savoir la primauté du droit et le respect de l’autonomie de la personne, nous représentons les usagers du réseau de la santé qui présentent un trouble de santé mentale dans une multitude de situations.

Nos avocats spécialisés en psychiatrie légale interviennent dans le cadre de procédures relatives à la garde en établissement, l’ordonnance de traitement ou encore dans le cadre de la Commission d’examen des troubles mentaux.

MedLégal offre tous les services juridiques qui vous permettent d’AGIR en exerçant votre droit d’être représenté par un avocat pour contester ces démarches judiciaires.

Saviez-vous que?

Outre les évaluations psychiatriques prévues par la Loi, la garde en établissement ne permet pas d’administrer des soins et des traitements à la personne gardée contre son gré si elle les refuse.

Comment nos avocats spécialisés en psychiatrie légale peuvent-ils vous aider ?

Nos avocats spécialisés en psychiatrie légale peuvent vous aider à mieux comprendre les procédures auxquelles vous êtes confrontés, de même qu’à vous renseigner sur vos droits.

Ils peuvent également vous représenter dans le cadre d’une audience tenue en vertu d’une demande pour garde en établissement ou pour ordonnance de soins. Nos avocats peuvent également représenter les gens qui doivent se présenter devant la Commission d’examen des troubles mentaux.

Saviez-vous que?

Dès lors que vous estimez ne plus présenter un danger pour vous-même ou pour autrui, il est possible de demander la révision de l’ordonnance de garde en établissement en transmettant sa demande au Tribunal administratif du Québec.

Saviez-vous que?

L’équipe de MedLégal se compose également d’avocats spécialisés en responsabilité médicale et en droit de la santé. Nous pouvons également vous représenter en matière de droits de la personne, d’assurance invalidité ou de dommages corporels. Parcourez notre site Web ou contactez notre cabinet pour en savoir davantage.

Quand faire appel à nos avocats spécialisés en psychiatrie légale ?

On vous a signifié une procédure judiciaire de demande pour garde en établissement ou d’ordonnance de soins, ou encore vous avez été avisé que votre audience devant la Commission d’examen des troubles mentaux procèdera sous peu ? N’hésitez pas à nous contacter. Nos avocats spécialisés en psychiatrie légale vous représenteront.