Accident avec un vélo avec dommages corporels : qui est en tort ?
Lorsqu’un cycliste est impliqué dans une collision, la question de la responsabilité devient immédiate. Qui est en tort en cas d’accident avec un vélo ?
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L’agression sexuelle est une infraction punie par la loi canadienne. La définition de l’agression sexuelle au sens de la loi repose sur deux éléments clés
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