
Chute sur un trottoir au Québec : responsabilité, recours et indemnisation
Une chute sur un trottoir municipal ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation : il faut prouver qu’une faute a été commise, et par

Une chute sur un trottoir municipal ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation : il faut prouver qu’une faute a été commise, et par

Le consentement aux soins de santé est un droit fondamental protégé par la loi au Québec : aucun soin, si mineur soit-il, ne peut vous

La mesure d’assistance permet à une personne majeure et apte de se faire aider officiellement par un proche, sans perdre aucun de ses droits. Créée

Un proche devenu inapte doit vendre sa maison, renoncer à une succession ou être représenté dans un procès, et vous ne savez pas par où

Quand un proche n’est plus en mesure de prendre soin de lui-même ou d’assurer la gestion de ses biens, les familles se retrouvent souvent démunies

Action collective vs recours individuel ? Cette question se pose lorsque plusieurs personnes ont subi un même préjudice ou lorsqu’une personne souhaite intenter une action

Les avantages et inconvénients d’une action collective soulèvent de nombreuses questions chez les particuliers confrontés à un même problème que d’autres. Lorsqu’un incident entraîne des

Lorsque plusieurs personnes subissent un préjudice similaire, se poser la question “comment faire un recours collectif” est souvent le premier pas pour obtenir réparation. Cette

Comment éviter les pièges lors d’une expertise médicale est une question fréquente chez les victimes d’accidents et de fautes médicales. Après un accident de la

La responsabilité médicale du médecin est au cœur du droit de la santé au Québec. Lorsqu’un professionnel de la santé exerce sa pratique, il engage

Contester une expertise médicale est une démarche que peut entreprendre toute personne souhaitant remettre en question un rapport médical ayant des conséquences sur son état

La demande d’expertise médicale constitue une démarche déterminante lorsqu’une personne subit des dommages corporels, qu’il y a une invalidité ou après un accident. Elle vise