Un médecin ou un membre du personnel d’un établissement de santé ou de services sociaux peut commettre une erreur médicale qui cause des préjudices à un usager du système de la santé.
Lorsqu’une telle situation se produit, à quoi la présumée victime peut-elle s’attendre ?
Dans cet article, les avocats spécialisés en responsabilité médicale du cabinet MedLégal vous indiquent 5 choses à savoir lorsqu’on est victime d’une erreur médicale.
Quelles sont les erreurs médicales les plus fréquentes ?
Bien que les erreurs médicales puissent survenir dans d’innombrables situations, l’expérience de nos avocats spécialisés en responsabilité médicale et en droit de la santé leur permet de constater que certains secteurs d’activités de la médecine sont plus à risques que d’autres. Ainsi, voici quelques exemples d’erreurs médicales communes :
- faute dans l’administration de la médication (mauvais médicaments, mauvaises doses, etc.) ;
- faute de surveillance en lien avec des chutes évitables ;
- faute lors du triage à l’urgence ;
- faute technique lors d’une chirurgie ;
- faute au niveau du site opératoire ;
- oubli d’instruments ou de compresses reliés à la chirurgie ;
- faute lors d’un accouchement ;
- délai de diagnostic ou de traitement du cancer ou d’une autre pathologie ;
- faute lors d’un suivi de grossesse ou d’un accouchement ;
- utilisation d’un équipement défectueux ;
- défaut de demander l’avis de spécialistes ;
- etc.
Qui peut poursuivre en cas d’erreur médicale ?
La victime immédiate de l’erreur médicale, si elle est vivante, peut intenter une poursuite judiciaire. Toute personne qui a subi un dommage direct en lien avec la faute médicale peut se joindre à l’action contre la ou les personnes fautives.
Si la victime de l’erreur médicale est décédée, les héritiers de la victime ont également le droit d’intenter une poursuite en son nom, comme toute personne qui a subi un dommage direct causé par la perte de cette personne. Ils peuvent également intenter une poursuite en leur nom personnel pour la perte de leur proche.
Que faut-il prouver lorsqu’on est victime d’une erreur médicale ?
Pour intenter un recours en justice devant les tribunaux, il convient d’abord de faire la preuve de l’erreur médicale et des dommages. Ensuite, il faut prouver le lien de causalité entre l’erreur médicale et le préjudice subi.
L’intervention d’experts est presque toujours nécessaire pour y parvenir.
Quel est le délai pour intenter une poursuite lorsqu’on est victime d’une erreur médicale ?
Dès que l’erreur médicale est constatée, la victime de l’erreur médicale dispose d’un délai maximum de trois ans pour intenter une action.
Une fois la poursuite déposée, une série de procédures peuvent avoir lieu. Ces étapes peuvent s’échelonner sur une période d’environ 18 à 24 mois avant qu’un procès ne soit fixé.
Le montant de la condamnation, le cas échéant, porte intérêt pendant toute la durée des procédures et de l’attente du jugement.
Qui contacter lorsqu’on est victime d’une erreur médicale ?
Lorsque vous croyez être victime d’une erreur médicale, il est essentiel de contacter des avocats qui ont l’expérience ainsi que la formation requise pour vous assister dans des litiges aussi complexes et particuliers. Les avocats de notre cabinet ont tous une formation universitaire de cycle supérieur en droit de la santé et sont entièrement formés pour assister et représenter les victimes d’erreur médicale.
Ces avocats sont d’une aide précieuse pour comprendre les circonstances entourant l’erreur médicale et les raisons pour lesquelles un dommage a été subi.
En cas de poursuite judiciaire, un avocat qui offre ce type de service juridique s’assurera de formuler une réclamation en tenant compte de tous les dommages subis, en fonction des règles de droit et de la jurisprudence applicable.
MedLégal : à la rescousse des victimes d’erreur médicale
Pour en savoir plus sur le monde du droit de la santé, nous vous invitons à consulter la section blogue de notre site Web. Et si vous avez des questions ou désirez parler à l’un de nos avocats, contactez-nous. Nous sommes toujours là pour vous.
