Une erreur de diagnostic peut avoir des conséquences très négatives sur la qualité de vie d’un patient et de ses proches. Elle peut par exemple mener à des complications importantes dues à la progression d’une pathologie qui n’aura pas été détectée à temps. Et si un traitement est prescrit en fonction d’un diagnostic qui se révèle inexact, le patient peut aussi voir sa qualité de vie diminuer.

Mais quels sont les recours des victimes dans une situation semblable ? C’est la question à laquelle nos avocats en droits de la santé répondent dans cet article.

Dans les prochains paragraphes, vous trouverez donc une foule d’informations concernant les responsabilités des médecins et les moyens qu’une victime de diagnostic erroné peut prendre pour obtenir un dédommagement.

Savoir reconnaître une erreur de diagnostic impliquant la responsabilité du médecin

Selon le code de déontologie des médecins, les médecins qui pratiquent au Québec ont diverses obligations envers chacun de leurs patients. L’une de ces obligations est d’établir un diagnostic et de traiter le patient qui fait appel à ses services.

L’obligation de diagnostic et de traitement du médecin

Toujours selon le code de déontologie des médecins, afin de poser un diagnostic selon les bonnes pratiques, le médecin doit : utiliser les méthodes qui sont couramment acceptées, effectuer un examen physique conforme aux règles de l’art, demander les consultations appropriées, prescrire les examens et tests requis, interpréter correctement les données recueillies, faire contrôler son évaluation par les tests appropriés, contrôler son diagnostic, et, en cas de doute, consulter un confrère. Il doit aussi communiquer son diagnostic au patient en temps opportun et l’avertir s’il se révèle erroné.

Aux yeux des tribunaux, le manquement à cette obligation peut correspondre à une faute civile qui engage la responsabilité du médecin dans certaines situations.

La responsabilité du médecin n’est pas automatiquement engagée en cas d’erreur de diagnostic

Que ce soit dans la doctrine médicale ou la jurisprudence, il est reconnu que la médecine est un domaine en développement constant et qu’elle n’est pas une science aussi exacte que certains voudraient le croire. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles il est convenu qu’un médecin a, sous réserve de certaines exceptions, une obligation de moyen, et non de résultat, envers chacun de ses patients.

Par conséquent, si un médecin commet une erreur de diagnostic, sa responsabilité ne sera pas automatiquement engagée s’il a respecté les règles médicales admises. Avant de conclure à une faute professionnelle de la part d’un généraliste ou d’un spécialiste et de prendre des moyens légaux contre celui-ci, il faut toujours évaluer si ce dernier s’est comporté selon le critère du médecin raisonnablement prudent, diligent et compétent placé dans les mêmes circonstances.

L’évaluation de la responsabilité du médecin par le tribunal en cas de mauvais diagnostic

Lorsque le tribunal évalue une cause liée à un mauvais diagnostic médical, il doit déterminer si, dans les circonstances précises, la conduite du médecin était moyennement prudente et diligente. Le juge évaluera alors si un autre médecin aurait fait la même chose s’il avait été placé dans une situation identique.

Il faut donc évaluer l’erreur commise au cas par cas, pour déterminer s’il s’agit d’une faute génératrice de responsabilité. Si le médecin a agi selon les pratiques médicales reconnues comme étant adéquates, son erreur ne sera pas fautive et il ne sera pas tenu responsable.

Dans le cas contraire, son erreur sera fautive et il sera responsable des dommages causés par sa faute.

Exemple de mauvais diagnostic pour lequel la responsabilité du médecin n’est pas engagée

Si un patient présente des symptômes associés à différentes pathologies et que le médecin, avec une opinion éduquée, choisit un traitement qui s’avère inefficace, ce dernier ne verra pas sa responsabilité engagée tant et aussi longtemps qu’il aura procédé avec prudence.

C’est donc dire que si un professionnel de la santé fait passer tous les tests et examens nécessaires à un patient avant de lui prescrire un médicament, il ne sera pas jugé responsable si le traitement s’avère inefficace ou entraîne des complications. La cour conclura plutôt qu’un médecin raisonnable aurait agi de façon similaire et serait probablement arrivé à la même conclusion.

Exemples de mauvais diagnostics pour lesquels la responsabilité du médecin est engagée

Un membre du Collège des médecins du Québec pourrait toutefois engager sa responsabilité s’il a omi de prescrire les examens requis en temps utile ou s’il n’a pas pris connaissance des résultats des tests prescrits en temps opportun. En effet, lorsqu’un médecin n’a pas pris soin de faire passer au patient les examens et tests requis ou s’il n’a pas recherché une seconde opinion auprès d’un spécialiste en cas de doute, la cour pourrait conclure qu’il y a eu négligence, et donc faute de sa part.

Dans la même optique, si le médecin ne se tient pas à jour et conclut à un diagnostic erroné dû à un manque de renseignement, il sera également possible de lui imputer une faute.

Comment obtenir une indemnisation en cas de mauvais diagnostic médical?

Comme c’est le cas pour la plupart des erreurs médicales entraînant la responsabilité du médecin traitant, si vous ou l’un de vos proches avez été victimes d’une erreur médicale, vous pourriez avoir le droit d’obtenir une indemnité pour les dommages subis. Pour ce faire, il faudra entamer une poursuite civile devant les tribunaux de droit commun.

Qui peut poursuivre à la suite d’un diagnostic erroné?

Si le patient est vivant, il peut évidemment poursuivre en justice en son propre nom puisqu’il est la victime immédiate de la faute médicale. De plus, toute personne qui a subi un dommage direct en lien avec la faute, qu’elle soit parent ou non avec le patient, peut également intenter une action en responsabilité contre le médecin fautif.  

Si le patient est décédé, les héritiers de la victime qui ont accepté la succession ont également le droit de poursuivre au nom de la personne décédée.  Aussi, toute personne qui subit un dommage direct peut intenter une poursuite pour être indemnisée, notamment pour les dommages que lui cause la perte de la personne chère et ce, même si la succession est refusée.  

Type de dommages pour lesquels les victimes peuvent être indemnisées

Les personnes qui intentent une poursuite au civil à la suite d’un mauvais diagnostic ne peuvent réclamer que les dommages personnels qu’ils ont subis et qui résultent directement de la faute.  Par exemple, il peut s’agir d’une perte de salaire ou des dépenses engendrées par la nouvelle condition de la victime. Elles peuvent également être indemnisées pour la tristesse ou les douleurs découlant de la faute qu’elles éprouvent.  

En cas de décès du patient, les proches peuvent également réclamer un montant d’argent couvrant les frais funéraires qu’ils ont dû assumer. Aussi, si la personne décédée subvenait aux besoins des membres de sa famille, ces derniers peuvent demander à recevoir un montant équivalent à la perte du soutien économique que la victime leur aurait probablement fourni dans le futur et qu’ils ne pourront recevoir.

Par ailleurs, les héritiers d’un patient décédé des suites d’un mauvais diagnostic peuvent également réclamer, au nom du défunt, une indemnité couvrant les souffrances que ce dernier a pu subir entre la faute à l’origine du décès et le décès. 

Délai pour intenter une poursuite à la suite d’une erreur de diagnostic

Une victime d’une erreur de diagnostic (ou ses proches) dispose d’un délai de trois ans suivant la connaissance de la faute médicale pour intenter une poursuite.

Toutefois, si les dommages se révèlent graduellement, le point de départ du calcul du délai de trois ans est le moment où les dommages se manifestent pour la première fois chez le patient. 

MedLégal vous aide à obtenir réparation à la suite d’une erreur de diagnostic

Pour résumer, il est du devoir de tout médecin qui pratique au Québec de prendre les moyens dont il dispose afin de poser les diagnostics les plus justes possible. Toute personne estimant que son médecin a fait une erreur de diagnostic engageant sa responsabilité peut donc porter plainte au Collège des médecins qui verra à mener une enquête afin de déterminer si le professionnel doit être traduit devant le comité de discipline.

Rappelez-vous toutefois que la mission du Collège des médecins n’est pas de réparer les préjudices occasionnés par le manquement identifié, mais plutôt de protéger le public. C’est pourquoi une plainte à cet ordre professionnel ne permettra pas d’obtenir une indemnité en lien avec le préjudice subi. Seule la poursuite civile entamée devant les tribunaux de droit commun permet d’obtenir une telle réparation.

Chez MedLégal, notre service de responsabilité médicale est spécialement conçu pour les usagers du réseau de la santé qui se considèrent comme des victimes de fautes professionnelles. Grâce à notre approche clé en main, recevez des conseils juridiques personnalisés et soyez guidé tout au long des procédures de réclamation, de la collecte des données initiales jusqu’à la possible judiciarisation de votre dossier lié à une erreur de diagnostic.

Contactez-nous pour discuter de votre situation avec un avocat dès maintenant.

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