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Avocat en droit de la santé

La raison d’être des services est la personne qui les requiert​

– Art. 3 (1) de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Des avocats spécialisés en droit de la santé qui sont là pour vous

Lorsque la maladie frappe, nous nous retrouvons tous dans un certain état de vulnérabilité. Il devient alors souvent plus difficile de connaitre, de comprendre ou de revendiquer ses droits, notamment dans un réseau de santé complexe.

Le droit de la santé est un vaste domaine qui regroupe plusieurs lois ainsi que d’innombrables règlements. En plus d’établir quels sont les droits des usagers, ces textes de loi encadrent entre autres l’organisation, l’accès aux soins de santé et leur sécurité.

Avec les besoins de la population qui sont de plus en plus grandissants, le réseau de la santé ne semble pas connaitre de répit. De plus, la forte pression exercée dans ce milieu nous fait assister quotidiennement à des situations où les droits des usagers sont compromis ou carrément bafoués.

Heureusement, nos avocats spécialisés en droit de la santé de peuvent vous aider à connaitre vos droits et vos recours dans le domaine de la santé.

Comment nos avocats spécialisés en droit de la santé peuvent-ils vous aider ?

Nos avocats sont spécialisés en droit de la santé et peuvent vous informer et vous assister dans la revendication de vos droits.

À cet effet, un éventail de solutions peut être considéré, selon la nature du problème. Les moyens d’intervention de nos avocats spécialisés en droit de la santé vont d’une simple conversation téléphonique sans frais pour vous éclairer quant à vos droits jusqu’à un accompagnement personnalisé lors de rencontres formelles avec les autorités de l’établissement de la santé.

Nos services et expertises : Illustration de nos interventions dans le domaine du droit de la santé

Chez MedLégal, nos avocats spécialisés en droit de la santé interviennent régulièrement dans des situations mettant en cause les droits suivants :

  • Avoir accès aux services de santé et ce, de façon continue;
  • Recevoir des services de santé de qualité et sécuritaire;
  • Choisir le professionnel et l’établissement de son choix;
  • Être informé sur son état de santé;
  • Avoir accès à son dossier médical;
  • Faire rectifier son dossier médical;
  • Connaître les différentes options de traitement, ainsi que les risques et les conséquences associés;
  • Être informé de tout accident survenu au cours de la prestation de services;
  • Obtenir un deuxième avis médical;
  • Refuser des soins;
  • Recevoir des soins de fin de vie dont l’aide médicale à mourir.

Quand consulter un avocat spécialisé en droit de la santé ?

Vous devriez consulter nos avocats spécialisés dès que vous rencontrez un problème lié à un établissement ou un professionnel de la santé. Cela inclut, entre autres :

  • Erreur médicale ou traitement inapproprié ayant causé un préjudice.
  • Manquement aux droits des patients, comme le droit à l’information ou à l’accompagnement.
  • Litiges avec un établissement de santé, comme un centre hospitalier, concernant les soins reçus ou les décisions médicales.
  • Événements indésirables survenus lors d’un accouchement ou d’une intervention médicale.
  • Indemnisation pour préjudice subi suite à un acte médical ou chirurgical.

Faire appel à un avocat spécialisé tôt vous permet de sécuriser vos droits, de constituer un dossier solide et de maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation juste.

Faites appel aux meilleurs avocats en droit de la santé

Peu importe votre situation, vous ne devez pas rester sans réponse vis-à-vis les nombreuses questions qui vous habitent. Lorsque vous avez l’impression que vos droits ne sont pas respectés ou quand vous souhaitez tout simplement être renseigné, n’hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en droit de la santé.

Contactez-nous

Nos autres domaines d'expertise

Chez MedLégal, nous offrons des services juridiques complets — responsabilité médicale, psychiatrie légale, droit de la personne, assurance invalidité, dommages corporels et même des formations en droit de la santé.

Questions fréquemment posées

Pour choisir un avocat en droit de la santé, privilégiez l’expérience et la spécialisation dans ce domaine. Vérifiez que le cabinet connaît bien le droit médical et les procédures devant les tribunaux québécois. Consultez les avis clients et assurez-vous que l’avocat communique clairement et répond à vos questions. Une bonne relation de confiance est essentielle pour défendre efficacement vos droits.

Les tarifs varient selon la complexité du dossier et le type de service. Certains avocats facturent à l’heure, d’autres proposent des forfaits ou des honoraires conditionnels, notamment pour les demandes d’indemnisation. Lors du premier rendez-vous, l’avocat pourra vous expliquer les coûts et vous proposer une approche adaptée à votre situation.

Au Québec, il existe plusieurs recours pour protéger vos droits ou obtenir une indemnisation : plainte auprès de l’établissement de santé, recours civil pour préjudice subi, médiation ou conciliation, et recours devant le Tribunal administratif du Québec ou les tribunaux civils. Un avocat spécialisé vous guidera sur le recours le plus approprié selon votre situation.

Vous avez le droit à des soins sécuritaires et appropriés, à l’information sur votre état et vos traitements, au respect de votre vie privée, et à être accompagné lors de vos démarches. La Loi sur les services de santé et les services sociaux protège ces droits et impose aux professionnels de la santé de respecter vos choix et votre dignité.

Les délais varient selon la nature du recours. Pour une demande civile liée à un préjudice médical, le délai de prescription est généralement de trois ans à partir de la date où le préjudice a été découvert. Certains dossiers peuvent avoir des délais différents. Un avocat pourra confirmer le délai applicable à votre situation et vous aider à agir à temps.

Un avocat en droit de la santé peut : analyser votre dossier, évaluer la validité de votre réclamation, rassembler des preuves, négocier avec l’établissement ou l’assureur, et représenter vos intérêts devant les tribunaux. Il assure également un accompagnement personnalisé à chaque étape de la procédure.

Rassemblez tous les documents relatifs à votre situation : dossiers médicaux, ordonnances, factures, courriels ou lettres échangées avec l’établissement, rapports d’expertise ou témoignages. Ces éléments permettent à l’avocat d’évaluer rapidement la situation et de préparer une stratégie efficace.

Lors du premier rendez-vous, vous pouvez demander :

  • Quelle est votre expérience en droit de la santé ?
  • Quels sont mes droits et options dans mon dossier ?
  • Quel est le coût estimatif des services et la méthode de facturation ?
  • Quelles démarches préliminaires sont nécessaires ?
  • Combien de temps pourrait durer ma procédure ?

Ces questions vous aideront à évaluer l’expertise de l’avocat et à clarifier vos attentes.

Après votre premier contact, l’avocat analysera votre dossier et vous expliquera les démarches possibles. Il pourra ensuite commencer à rassembler les preuves nécessaires, communiquer avec l’établissement ou le professionnel concerné, et préparer la procédure juridique adaptée. Tout au long du processus, vous serez accompagné et informé des étapes à suivre.

La loi stipule qu’un patient a le droit d’être accompagné et assisté d’une personne de son choix lorsqu’il désire obtenir des informations ou entreprendre une démarche relativement à un service dispensé par un établissement de santé ou un professionnel de la santé.