Accompagner un proche dans la fin de vie est une étape très difficile, mais nécessaire. Dans une situation aussi déchirante, il est important de prendre des décisions éclairées qui sont uniquement motivées par le désir de voir son proche quitter ce monde avec le moins de souffrance possible et dans la dignité, même si cela peut sembler impossible.
Cependant, lorsque des décisions médicales sont prises sans avoir le meilleur intérêt du patient en tête, cela peut être considéré comme de l’acharnement thérapeutique.
Voyons de plus près en quoi consiste ce concept du droit de la santé.
En quoi consiste l’acharnement thérapeutique?
Selon le Thésaurus de l’activité gouvernementale du Québec, la définition de l’acharnement thérapeutique est la suivante :
« Recours à des traitements intensifs dans le but de prolonger la vie d’une personne malade au stade terminal, sans espoir réel d’améliorer son état. (Source : Rapport – MSSS, 2013) Note(s) : Selon le Code civil, nul ne peut être soumis à des soins sans son consentement. L’acharnement thérapeutique est interdit. »
Autrement dit, on parle d’acharnement thérapeutique lorsque des soins de santé sont prodigués simplement dans le but de garder une personne en vie, même si les chances qu’elle guérisse sont nulles. Si un traitement devient inusité et qu’il retarde indûment la mort d’une personne qui est devenue inévitable, celui-ci pourrait être considéré comme de l’acharnement thérapeutique.
Comment distinguer l’acharnement thérapeutique d’un traitement approprié
Savoir distinguer un traitement approprié de l’acharnement thérapeutique est parfois plus complexe que cela ne puisse paraître. En effet, comment savoir si un traitement de dernier recours pourrait sauver la vie d’un individu, ou bien qu’il y nuise ?
En réalité, il n’y a pas de réponse toute simple à cette question. Chaque situation est unique et une place importante est accordée au jugement du médecin qui se doit de trouver un délicat équilibre entre le fait de soulager les souffrances du patient et le fait de retarder la mort qui est devenue inévitable. À ce sujet, l’article 58 du Code de déontologie des médecins stipule que : « Le médecin doit agir de telle sorte que le décès d’un patient qui lui paraît inévitable survienne dans la dignité. Il doit assurer à ce patient le soutien et le soulagement appropriés. ». Les médecins ont également la responsabilité de toujours agir selon ce que les données scientifiques démontrent.
Ainsi, le doute que peut ressentir le médecin à l’égard des soins à prodiguer au patient en vertu de son Code de déontologie peut parfois le placer face à un dilemme. D’une part, par crainte de se livrer à de l’acharnement thérapeutique, le médecin pourrait interrompre de manière trop hâtive les soins nécessaires. D’autre part, afin de s’assurer que tous les moyens ont été pris pour sauver le patient, le médecin maintien des soins qui sont inusités ou devenus inutiles et se livre ainsi à une forme d’acharnement.
Dans plusieurs cas, des recours légaux sont nécessaires pour déterminer si l’un ou l’autre de ces scénarios a eu lieu.
Comment l’acharnement thérapeutique est perçu d’un point de vue légal
Au Québec, en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne et du Code civil du Québec lorsqu’un traitement n’a plus aucun bénéfice autre que de prolonger indûment la vie d’un individu sans pour autant soulager sa souffrance ni améliorer sa qualité de vie, en règle générale, il ne sera pas autorisé par la Cour en cas de refus de soins.
Par ailleurs, peu importe la nature des soins qui sont dispensés, le consentement du patient ou de ses représentants légaux doit toujours être obtenu et ce, considérant les règles relatives à l’inviolabilité de la personne.
À l’inverse, un patient ou ses représentants légaux ne peuvent exiger qu’un médecin se livre à de l’acharnement thérapeutique. En cas de désaccord quant à l’étendue des soins à prodiguer, ce sont les tribunaux qui seront appelés à trancher la question à la lumière des principes évoqués précédemment.
Les avocats spécialisés de MedLégal peuvent vous aider dans vos recours en droit de la santé
En résumé, l’acharnement thérapeutique réfère au fait de maintenir des soins de santé à une personne en fin de vie sans que ceux-ci n’aient un réel avantage autre que de prolonger la vie allant ainsi à l’encontre du meilleur intérêt de la personne.
Si vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit de la santé pour vous conseiller dans un cas d’acharnement thérapeutique, l’équipe de MedLégal peut vous venir en aide. Chaque jour, notre cabinet aide les Québécois ayant connu une injustice médicale à défendre leurs droits.
Contactez-nous pour obtenir une consultation.
