Chaque geste de votre quotidien compte et a une incidence sur votre environnement. Il est pour cela important de comprendre pour quels gestes vous pourriez être tenu responsable.
Si vous êtes titulaire d’une police d’assurance automobile ou habitation, vous avez probablement déjà rencontré l’expression “assurance responsabilité civile”. Mais qu’entend-on par-là ? Et surtout, quels risques couvre-t-elle ?
Nos avocats spécialisés en dommages corporels vous aident à démystifier ce type d’assurance ainsi qu’à mieux comprendre ce qu’est l’assurance responsabilité civile et comment elle fonctionne au Canada.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile?
L’assurance responsabil
L’assurance responsabilité civile également connue sous le nom de RC, est une assurance qui vous protège, ainsi que les personnes qui vivent sous le même toit que vous, contre :
- Les dommages corporels,
- Les dommages matériels,
- Les dommages immatériels (Que vous pourriez causer involontairement à un individu ou à ses biens).
L’assureur est responsable de l’indemnisation de la personne tierce victime du sinistre ou de l’accident, conformément aux garanties souscrites. Les dommages causés à autrui sont réparés par le versement d’une compensation financière.
Cette forme de couverture est disponible à la fois pour l’assurance habitation et automobile. Toutefois, les véhicules assurés par votre police d’assurance automobile doivent être obligatoirement protégés par une couverture d’assurance responsabilité civile pour que vous soyez autorisé à les conduire au Canada.
Plus généralement, cette assurance vous couvre pour les dommages engageant votre responsabilité civile et qui entrainent des réclamations, voire des poursuites judiciaires. Cela est valable que ceux-ci soient survenus au Canada ou ailleurs dans le monde
Que couvre l’assurance responsabilité civile?
L’assurance responsabilité civile au Canada couvre généralement :
- Les dommages matériels et les blessures corporelles causés à autrui en raison de la négligence de l’assuré;
- Les dommages causés par les biens de l’assuré, tels que les animaux de compagnie ou les véhicules;
De plus, elle peut offrir une protection contre les poursuites judiciaires et les frais juridiques qui en découlent.
En fonction du type d’assurance souscrit, elle peut couvrir différents domaines, tels que l’assurance responsabilité civile personnelle, professionnelle, automobile et générale.
L’assurance responsabilité civile personnelle
Cette assurance couvre les dommages causés par l’assuré dans sa vie privée. Elle peut être souscrite par tout particulier, propriétaire ou locataire, et couvre les dommages causés à autrui, à son domicile, à ses animaux de compagnie, etc.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par l’assuré dans l’exercice de son activité professionnelle. Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées, comme les médecins ou les avocats, et recommandée pour d’autres, comme les artisans ou les consultants.
La couverture de l’assurance responsabilité civile avec une assurance auto
Dans le cadre de la conduite automobile, cette assurance couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui, comme les autres véhicules ou la propriété d’une tierce personne. Par exemple, si vous perdez le contrôle de votre véhicule sur une route glissante et endommagez la clôture de quelqu’un.
Elle couvre également les blessures que vous pourriez causer à d’autres personnes qui ne sont pas déjà couvertes par un régime public d’assurance. Si vous êtes responsable d’un accident, vous devez détenir une protection pour votre véhicule via votre assurance automobile ou assumer personnellement le coût des réparations.
La couverture de l’assurance responsabilité civile avec une assurance habitation
Lors de la souscription d’une assurance habitation, une protection d’assurance responsabilité civile est généralement offerte. Cette protection vous couvre en cas d’imprévus impliquant votre résidence, vos biens ou les membres de votre famille. Par exemple, si de forts vents emportent votre mobilier de jardin et brisent la fenêtre d’une propriété voisine, si un jeune enfant en visite se blesse sur votre terrain ou si votre chien mord un tiers et lui inflige un dommage corporel.
De plus, l’assurance responsabilité civile couvre également vos activités personnelles, comme les accidents impliquant votre vélo ou les blessures que vous pourriez causer à autrui en pratiquant un sport.
Il convient de noter que la responsabilité civile est obligatoire lors des stages et est requise dès l’inscription dans la plupart des établissements d’enseignement supérieur. En réalité, elle est une extension de votre assurance scolaire. Elle se retrouve habituellement dans votre assurance habitation et il y en a aussi une d’incluse dans votre assurance automobile si vous en avez une.
Quelles sont les exclusions d’un contrat de responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile ne couvre pas tous les types de dommages et d’accidents. Certaines exclusions courantes peuvent être présentes dans les contrats d’assurance, et il est important de les connaître afin de ne pas avoir de surprises.
1. Les exclusions courantes
Les exclusions courantes incluent :
- Les dommages intentionnels causés par l’assuré,
- Les activités illégales,
- Les actes de guerre,
- Les émeutes ou les émeutes populaires,
- Les activités professionnelles,
- Les réclamations dépassant les limites d’assurance
- Les dommages causés à des biens que l’assuré possède ou utilise.
Vous devez toutefois savoir que les blessures subies par vous ou les membres de votre famille ne sont pas couvertes par votre police d’assurance responsabilité civile.
2. Les exclusions spécifiques
Il peut également y avoir des exclusions spécifiques qui s’appliquent à certains types de contrats d’assurance responsabilité civile, comme l’assurance responsabilité civile professionnelle. Ces exclusions peuvent inclure :
- Des blessures corporelles ou des dommages matériels causés par l’assuré pendant l’exercice de ses fonctions professionnelles,
- Des réclamations découlant de la violation de droits de propriété intellectuelle,
Des dommages causés par des erreurs ou omissions professionnelles.
Faites preuve de transparence envers votre assureur lorsque vient le temps de négocier votre police d’assurance responsabilité civile, même si cela risque de faire augmenter le coût de votre couverture. Par exemple, si vous exploitez une entreprise chez vous à titre de travailleur autonome et que vous accueillez beaucoup de gens dans votre maison, vous devrez en faire part à votre assureur.
De quel montant d’assurance responsabilité civile ai-je besoin?
Bien que le montant minimal d’assurance automobile requis varie d’une province ou d’un territoire à l’autre, il est important de discuter de vos besoins avec votre assureur. Étant donné que les accidents sont imprévisibles, votre assureur pourra vous aider à déterminer si votre limite de responsabilité civile est suffisante ou si elle devrait être augmentée.
En général, de nombreux assureurs recommandent une limite de responsabilité civile d’au moins 1 000 000 $ pour vous assurer une protection adéquate contre les dommages aux véhicules, les dommages matériels, les blessures et même les décès. Il est donc important de souscrire une assurance qui vous garantit une protection suffisante pour couvrir tous les frais pertinents.
Ce qui se passe si on vous poursuit devant les tribunaux
Lorsque vous êtes poursuivi pour une situation qui est couverte par votre assurance responsabilité civile, votre assureur a l’obligation de vous défendre devant les tribunaux. C’est donc lui qui doit payer l’avocat qui vous représente ainsi que les autres frais de cour.
Si les tribunaux déterminent que vous devez payer un montant d’argent pour réparer les dommages que vous avez causés, votre assureur va directement verser l’argent à celui qui a intenté la poursuite contre vous.
Cela dit, si le montant des dommages que vous avez causés est plus élevé que la couverture maximale inscrite dans votre contrat d’assurance, vous devrez payer la différence. Les frais d’avocat et de cour et les intérêts seront néanmoins pris en charge par l’assureur.
Qu’en est-il du point de vue de la victime ?
Si vous êtes la victime d’une situation qui engage la responsabilité civile d’un individu, ou même d’une organisation, d’une institution ou d’une municipalité, vous devrez prouver certains points à son assureur pour être dédommagé :
- Que l’assuré a fait preuve de négligence ;
- Que vous avez subi des dommages;
- Que les dommages subis résultent directement de l’incident engageant la responsabilité de l’assuré.
Demandez l’aide d’un avocat spécialisé en dommages corporels pour faire valoir vos droits
L’assurance responsabilité civile est une protection contre les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer involontairement à un individu ou à ses biens. C’est elle qui va indemniser les victimes de vos actes qui engagent votre responsabilité civile.
Parce que les processus de réclamation d’assurances peuvent être très complexes, il est plus prudent de préparer votre stratégie avec l’aide d’un avocat possédant une grande expertise en dommages corporels.
Contactez notre cabinet d’avocat à Montréal dès aujourd’hui et sollicitez nos services juridiques. Nos avocats pourront vous aider à faire valoir et respecter vos droits auprès de l’assureur, en obtenant une compensation financière suffisante pour les dommages que vous avez subis.
