Que vous soyez responsable ou victime d’un incident causant des dommages corporels ou matériels, il est important de bien comprendre ce qu’est l’assurance responsabilité civile.

Dans cet article, nos avocats spécialisés en représentation des victimes de dommages corporels vous aident à démystifier ce type d’assurance.

L’assurance responsabilité civile en bref

L’assurance responsabilité civile est une assurance qui vous protège, ainsi que les personnes qui vivent sous le même toit que vous, contre les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer involontairement à un individu ou à ses biens. Elle se retrouve habituellement dans votre assurance habitation et il y en a aussi une d’incluse dans votre assurance automobile si vous en avez une.

Plus précisément, cette assurance vous couvre pour les dommages engageant votre responsabilité civile et qui entrainent des réclamations et même des poursuites judiciaires, que ceux-ci soient survenus au Canada ou ailleurs dans le monde. Elle vous protège donc des conséquences financières découlant des gestes que vous posez en indemnisant à votre place la personne qui a subi les conséquences de vos actions.

Fait intéressant, si vous faites l’objet d’une poursuite pour des dommages couverts par votre contrat d’assurance en responsabilité civile, c’est à votre assureur de vous défendre à ses frais devant les tribunaux.

Exemples de dommages couverts par l’assurance en responsabilité civile

C’est votre police d’assurance qui indique les situations pour lesquelles vous êtes protégé par votre assurance responsabilité civile.

Cela dit, la plupart des polices d’assurance responsabilité civile vous couvrent si :

  • Votre chien mord une personne et lui cause des préjudices corporels ;
  • Un incendie se déclare dans votre appartement et le feu cause des dommages importants aux logements voisins ;
  • Votre enfant brise une fenêtre de la maison voisine en jouant au baseball dans votre cour ;
  • Vous blessez un adversaire en lui envoyant un tir à la tête lors d’un match de hockey amical ;
  • Un jeune enfant se blesse pendant qu’il est sous votre responsabilité.

Exceptions et obligations

Vous devez savoir que les blessures subies par vous ou les membres de votre famille ne sont pas couvertes par votre police d’assurance responsabilité civile. Même chose pour ce qui est des blessures et dommages causés par des actes intentionnels ou résultant d’une infraction aux lois pénales.

Vous devez aussi faire preuve de transparence envers votre assureur lorsque vient le temps de négocier votre police d’assurance responsabilité civile, même si cela risque de faire augmenter le coût de votre couverture. Par exemple, si vous exploitez une entreprise chez vous à titre de travailleur autonome et que vous accueillez beaucoup de gens dans votre maison, vous devrez en faire part à votre assureur. Et si vous faites l’acquisition d’un chien, vous feriez mieux d’en aviser votre assureur.

Protection de responsabilité civile : pour quel montant en dommages s’assurer ?

Lorsque vous êtes couvert par une assurance responsabilité civile de base, le montant de votre protection est généralement d’environ un million de dollars.

Même si ce montant peut vous sembler impressionnant, il peut pourtant être insuffisant dans bien des situations, comme si vous êtes locataire. Imaginez-vous être à l’origine d’un dégât d’eau qui cause beaucoup de dommages dans votre immeuble d’habitation. Le cout des travaux peut augmenter très rapidement, et le propriétaire et les autres locataires pourraient même vous poursuivre, ce qui fait aussi augmenter la facture.

Il est donc recommandé de choisir une assurance responsabilité dont le montant de la protection est établi en fonction de votre mode de vie. En ce sens, plusieurs personnes se font aujourd’hui conseiller une protection de responsabilité civile d’au moins deux millions de dollars.

Ce qui se passe si on vous poursuit devant les tribunaux

Lorsque vous êtes poursuivi pour une situation qui est couverte par votre assurance responsabilité civile, votre assureur a l’obligation de vous défendre devant les tribunaux. C’est donc lui qui doit payer l’avocat qui vous représente ainsi que les autres frais de cour.

Si les tribunaux déterminent que vous devez payer un montant d’argent pour réparer les dommages que vous avez causés, votre assureur va directement verser l’argent à celui qui a intenté la poursuite contre vous.

Cela dit, si le montant des dommages que vous avez causés est plus élevé que la couverture maximale inscrite dans votre contrat d’assurance, vous devrez payer la différence. Les frais d’avocat et de cour et les intérêts seront néanmoins pris en charge par l’assureur.

L’assurance responsabilité civile du point de vue de la victime

Si vous êtes la victime d’une situation qui engage la responsabilité civile d’un individu, ou même d’une organisation, d’une institution ou d’une municipalité, vous devrez prouver certains points à son assureur pour être dédommagé :

  • Que l’assuré a fait preuve de négligence ;
  • Que vous avez subi des dommages;
  • Que les dommages subis résultent directement de l’incident engageant la responsabilité de l’assuré.

Pourquoi demander l’aide d’un avocat spécialisé en dommages corporels?

Parce que les processus de réclamation d’assurances peuvent être très complexes, il est plus prudent de préparer votre stratégie avec l’aide d’un avocat qui travaille au sein d’un cabinet qui possède une grande expertise en dommages corporels. Celui-ci pourra vous aider à faire valoir et respecter vos droits auprès de l’assureur, en obtenant une compensation financière suffisante pour les dommages que vous avez subis.

Un avocat pourra aussi analyser votre situation pour vous faire part de ses recommandations quant à la faisabilité et aux chances de succès d’un recours judiciaire. Et si vous choisissez de poursuivre, il vous aidera à formuler une réclamation tenant compte de tous les dommages que vous avez subis, en fonction des règles de droit et de la jurisprudence applicable.

MedLégal : pour faire valoir vos droits à la suite d’un dommage corporel

En somme, l’assurance responsabilité civile est une protection contre les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer involontairement à un individu ou à ses biens. C’est elle qui va indemniser les victimes de vos actes qui engagent votre responsabilité civile.

Et si vous avez subi un préjudice à la suite d’une faute civile qui engage la responsabilité civile d’une personne ou d’une organisation, nous vous invitons à prendre contact avec nous.  Nous offrons un service juridique entièrement dédié aux préjudices corporels et nous sommes familiers avec ce type de recours en justice.

Et si jamais le domaine du droit et de la justice vous interpelle, n’hésitez pas à visiter la section blogue de notre site Web!

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