Une belle promenade dans le parc aurait rapidement pu tourner au cauchemar lorsque votre chien a mordu un passant.
Heureusement, le passant n’a subi aucune blessure, et vous êtes tous les deux repartis chacun de votre côté. Or, depuis l’incident, une question hante votre esprit : qui est responsable des préjudices corporels subis à la suite d’une morsure de chien ?
Vous ? La victime ? Un tiers ?
Dans cet article, l’équipe d’avocats spécialisés en dommages corporels de MedLégal couvre le sujet.
Préjudices corporels et morsure de chien : ce que la loi dit
Au sens de la loi, tout animal qui cause un préjudice corporel, matériel ou moral peut engager la responsabilité de son propriétaire ou de celui qui en a la garde.
L’article 1466 du Code civil du Québec établit ceci :
« Le propriétaire d’un animal est tenu de réparer le préjudice que l’animal a causé, soit qu’il fut sous sa garde ou sous celle d’un tiers, soit qu’il fut égaré ou échappé.
La personne qui se sert de l’animal en est aussi, pendant ce temps, responsable avec le propriétaire ».
Préjudices corporels et morsure de chien : qui est responsable ?
Le propriétaire
En tant que propriétaire de l’animal, vous êtes donc responsable lorsque votre chien mord quelqu’un et que cet acte cause des préjudices corporels à la victime.
Vous pouvez être tenu responsable des préjudices corporels subis lorsque :
- votre chien est sous votre garde ;
- votre chien est sous la garde d’un tiers ;
- votre chien s’est échappé ou s’est égaré.
La loi prévoit donc un régime de responsabilité sans faute à l’égard des propriétaires de chien.
La personne qui subit un préjudice corporel des suites d’une morsure de chien n’a pas à prouver que vous avez personnellement commis une faute. La victime n’a qu’à prouver que votre chien, dont vous êtes le propriétaire, lui a causé des préjudices corporels.
En tant que propriétaire du chien, vous ne serez pas tenu responsable des préjudices corporels subis par la victime seulement si vous êtes en mesure de démontrer que la faute est attribuable à la victime, un tiers ou un évènement ou une série d’évènements qualifiés de force majeure ou de cas fortuits.
Le gardien
Toute personne qui a la garde, le contrôle ou la surveillance d’un chien au moment où la morsure se produit peut aussi être tenue responsable avec le propriétaire des préjudices corporels que l’animal cause.
Lorsqu’un propriétaire de chien confie son animal à une tierce personne — parent, voisin, collègue, etc. — un transfert de responsabilité se produit vers la personne qui en a temporairement la garde.
Or, le propriétaire du chien demeure également responsable des éventuels préjudices corporels subis à la suite d’une morsure.
La victime
La victime d’une morsure de chien bénéficie d’une présomption de responsabilité envers le propriétaire ou le gardien de l’animal.
Le propriétaire ou le gardien du chien sera présumé responsable des préjudices corporels subis en cas de morsure par la victime. L’exonération de la responsabilité du propriétaire ou du gardien se fait uniquement lorsqu’il est possible de démontrer que les préjudices corporels ont été causés par la victime elle-même ou celle d’un tiers ou par une force majeure.
Par exemple, si la preuve est à l’effet que la victime a provoqué le comportement de l’animal qui a causé des préjudices corporels, le propriétaire ne pourra pas être tenu responsable ou encore, le propriétaire ne pourrait qu’être tenu à compenser la victime que pour une partie des dommages qu’elle a subis – c’est ce qu’on appelle le partage de responsabilité.
Parallèlement, si la preuve établit que la victime a contribué aux préjudices corporels subis, il y aura partage de responsabilité.
Pour avoir droit à un recours en justice contre le propriétaire d’un chien, la victime doit prouver les éléments suivants :
- établir qui est le propriétaire du chien ou l’usager du chien ;
- démontrer les préjudices corporels subis ;
- établir le lien de causalité entre les préjudices corporels subis et le fait autonome de l’animal.
Préjudices corporels et morsure de chien : défendre et faire valoir ses droits
En tant que propriétaire de chien, vous devez être extrêmement vigilant, car une belle promenade pourrait vous amener bien des pépins si votre chien mord une autre personne.
Si vous avez été victime d’une morsure de chien ou l’un de vos proches l’a été, nous vous invitons à prendre contact avec nous. Notre cabinet offre un service juridique entièrement dédié aux préjudices corporels, et nous sommes familiers avec ce type de recours en justice.
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