Au Québec, une personne qui se considère comme une victime ne peut intenter une poursuite contre une autre sans qu’elle ait subi un dommage. Aussi qualifiés de préjudices, ces dommages peuvent être de trois natures différentes : corporels, moraux ou matériels.
Dans cet article, nos avocats spécialisés dans la représentation des usagers du réseau de la santé vous partagent des informations pertinentes qui vous permettront de mieux comprendre deux de ces trois types de dommages, les préjudices corporels et les préjudices moraux.
Qu’est-ce qu’un dommage corporel ?
Contrairement à ce que plusieurs personnes peuvent penser, le dommage corporel (ou préjudice corporel) n’est pas simplement défini comme une atteinte à l’intégrité physique d’un individu. En effet, selon le Code civil du Québec, un dommage corporel peut aussi être une atteinte à l’intégrité psychique d’un individu.
Il est cependant important de mentionner que pour qu’un dommage puisse être qualifié de corporel, il faut que l’acte l’ayant engendré ait porté directement atteinte à l’intégrité physique ou psychologique de la victime. Ainsi, une simple incidence sur la santé de la victime n’est pas suffisante.
Par exemple, la violation d’un droit de propriété intellectuelle ou l’humiliation causée par une atteinte à la réputation ne seront pas qualifiées de dommages corporels malgré les conséquences importantes qu’elles peuvent avoir sur la santé physique et mentale de leurs victimes. Ces dommages sont plutôt considérés comme des dommages moraux.
Indemnisation à la suite d’un dommage corporel
Tout dommage corporel, présent ou futur, peut être indemnisé, du moment qu’il est certain.
Toutefois, lorsqu’une victime demande l’aide d’un avocat spécialisé en dommages corporels et décide de porter sa cause devant les tribunaux, ceux-ci n’exigent pas une certitude absolue. De manière générale, il lui suffit de démontrer que le dommage corporel pour lequel elle réclame une indemnisation se produira en toute probabilité.
De ce fait, dans le cas de blessures corporelles, il est possible de réclamer une compensation pour les complications qui risquent fort de survenir en raison des traumatismes déjà subis par la victime. Par exemple, à la suite d’une erreur médicale, il pourrait être possible d’obtenir une indemnisation pour les complications qui en découleront fort probablement dans le futur et qui diminueront considérablement la qualité de vie du patient.
Cela dit, l’évaluation d’un dommage corporel éventuel ou futur est propre à chaque situation. C’est le tribunal, à la lumière de la preuve qui lui sera présentée, notamment par des experts, qui l’évaluera.
Dommages corporels pécuniaires et non pécuniaires
Une victime de dommage corporel peut réclamer une compensation pour deux types de dommages corporels : pécuniaires et non pécuniaires.
Les dommages pécuniaires sont généralement les plus faciles à évaluer puisqu’ils ont une valeur monétaire qui se calcule de manière assez précise. Les dommages pécuniaires peuvent par exemple comprendre les coûts des soins de santé requis par la victime.
Voici quelques exemples de dommages corporels pécuniaires :
- Frais médicaux ;
- Prix des médicaments prescrits ;
- Frais associés à la transformation du domicile de la victime ;
- Frais de déplacement
- Pertes de revenus passés et futurs attribuables au dommage corporel.
L’évaluation des dommages corporels non pécuniaires peut quant à elle s’avérer beaucoup plus complexe puisque ceux-ci consistent en des dommages dont la valeur monétaire est difficile à quantifier.
Voici quelques exemples de dommages corporels non pécuniaires :
- Souffrances physiques et psychologiques ;
- Modifications esthétiques au corps de la victime ;
- Perte de jouissance de la vie.
Et les préjudices moraux dans tout ça ?
Tel que mentionné précédemment, il n’est pas rare que les gens confondent les dommages à l’intégrité psychologique découlant d’un dommage corporel avec les préjudices moraux. Voici quelques précisions sur les préjudices moraux qui vous permettront de mieux les distinguer.
Le préjudice moral est le terme qui devrait être utilisé pour qualifier une atteinte aux droits de la personnalité. Ainsi, une atteinte à la réputation causée par des propos diffamatoires constitue un préjudice moral tandis qu’une souffrance morale découlant d’une morsure de chien constitue un préjudice corporel.
Med Légal : pour faire valoir vos droits à la suite d’un dommage corporel
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