Une bonne partie d’entre nous connaitront une période d’invalidité de 90 jours et plus avant l’âge de 65 ans. Et certains connaitront même une période d’invalidité qui pourrait se prolonger sur plusieurs mois, voire plusieurs années.
L’assurance invalidité a pour objectif d’assurer le revenu d’une personne dans le cas où elle deviendrait invalide, soit incapable d’occuper son emploi ou tout autre emploi, temporairement ou à vie.
Pour diverses raisons, un assureur peut refuser de verser les indemnités d’assurance invalidité auxquelles un assuré prétend avoir droit. Que faire dans ce cas ? Nos avocats qui pratiquent en assurance invalidité couvrent le sujet dans cet article.
Que signifie être invalide ?
Être invalide, c’est être incapable de travailler ou d’être en mesure de faire ses activités habituelles inhérentes à son emploi à cause d’une maladie, d’une blessure ou de dommages corporels. L’invalidité peut survenir soudainement ou être la conséquence d’une maladie qui rend la personne incapable de travailler.
L’invalidité peut être temporaire ou à vie.
En principe, les indemnités d’assurance invalidité servent à remplacer le salaire, soit partiellement ou totalement.
Les types d’assurance invalidité
Il existe principalement deux types d’assurance invalidité : celle relative à l’assurance collective, offerte à tous les membres d’un groupe, et celle relative à l’assurance individuelle, souscrite par une personne.
Les litiges reliés à l’assurance invalidité peuvent renvoyer à l’une ou l’autre de ces assurances.
Les différents litiges de l’assurance invalidité
Différents litiges peuvent survenir avec l’assureur lorsqu’un assuré tente de bénéficier de son assurance invalidité.
L’assureur peut d’abord refuser de payer les indemnités prévues :
- s’il évalue que la personne concernée ne répond pas à la définition d’invalidité prévue à sa police d’assurance ;
- s’il évalue qu’il s’agit plutôt d’un accident du travail et que la réclamation doit être adressée à la CNESST.
Après un certain temps, l’assureur peut également mettre un terme aux prestations qu’il verse s’il invoque que la personne concernée ne répond pas à la nouvelle définition d’invalidité applicable suite au changement de définition.
Que faire lorsqu’un assureur refuse de vous verser vos indemnités d’assurance invalidité ?
Les contrats d’assurance contiennent des clauses qui sont parfois longues et complexes à comprendre. Et il serait facile de se décourager face à un assureur qui refuse de verser les indemnités d’assurance invalidité.
Or, il existe quelqu’un qui peut vous aider à entreprendre les démarches nécessaires avec beaucoup plus de confiance et d’aisance lorsqu’une telle situation se produit : l’avocat.
Un service de consultation
Faire intervenir un avocat qui pratique en assurance invalidité permet de comprendre quels sont nos droits en tant qu’assuré et s’il y a lieu, de contester la décision de l’assureur. Consulter un avocat qui offre un service juridique en assurance invalidité permet aussi de bien comprendre les démarches d’un tel recours et ses chances de succès.
Un service de représentation
En assurance invalidité, l’avocat joue aussi un rôle de représentant. Avec l’accord de son client, il pourra contacter l’assureur et obtenir une copie du dossier afin de le passer en revue. Il pourra aussi discuter de la réclamation avec le représentant de l’assureur et obtenir les documents médicaux requis.
L’avocat pourra en plus obtenir une expertise médicale supplémentaire en vue d’appuyer la position de son client et intenter un recours civil devant la Cour du Québec ou la Cour Supérieure du Québec contre l’assureur dans l’éventualité où il est opportun de poursuivre la contestation.
L’avocat qui pratique en assurance invalidité à votre secours
Il serait tentant de baisser les bras lorsqu’un assureur refuse de verser les indemnités prévues dans votre contrat d’assurance invalidité. Un avocat peut vous aider à analyser votre police d’assurance en plus de vous conseiller sur les différents recours possibles.
Avec un avocat, vous maximisez vos chances d’obtenir l’indemnisation à laquelle vous prétendez avoir droit.
Pour en savoir plus sur vos droits ou pour discuter de votre situation avec l’un de nos avocats, contactez-nous.
